Contrats
Nous vous assistons pour rédiger un contrat matérialisant les accords conclus entre vous-même et un tiers.
Vous n'envisagez pas de fabriquer ou vendre vous-même votre invention brevetée : nous vous conseillons sur l'opportunité de concéder une licence de votre brevet à un partenaire ou de vendre ce brevet à votre partenaire.
Vous souhaitez exploiter une marque déposée par un tiers : nous vous assistons pour négocier auprès de ce tiers une éventuelle licence de la marque ou un rachat de cette marque.
En effet, les titres de Propriété Industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) peuvent faire l'objet d'une cession (le titre de Propriété Industrielle est cédé à un tiers) ou d'une licence (un tiers est autorisé à exploiter dans certaines conditions l'objet protégé par le titre de Propriété Industrielle).
Nous préparons des contrats de cession et/ou de licence en proposant des clauses adaptées aux volontés des parties.
Un tiers vous reproche d'utiliser une marque sur laquelle il a des droits. Une recherche d'antériorités révèle une marque d'un tiers susceptible de vous gêner : nous vous assistons dans d'éventuelles négociations avec le tiers et rédigeons le cas échéant un accord de coexistence de marques formalisant le règlement amiable intervenu et les engagements réciproques des parties.
En matière de droit d'auteur, nous rédigeons des contrats pour valoriser votre droit d'auteur.