Consultations juridiques

Vous vous posez des questions variées relatives à la Propriété Industrielle en France ou à l'étranger.

Par exemple :

Existe-t-il des titres de Propriété Industrielle détenus par des tiers susceptibles de gêner vos activités ?

Y-a-t-il une incidence du droit communautaire sur l'exploitation des droits de Propriété Industrielle ?

Quel est la portée d'un contrat de travail, de commande, etc. sur les droits de Propriété Industrielle ?

...

Nous répondons à toutes ces questions.

Plus particulièrement, nous menons, à votre demande, des études de liberté d'exploitation dans lesquelles nous examinons la validité et la portée de titres de Propriété Industrielle potentiellement gênants détenus par des tiers. Ces titres peuvent avoir été identifiés par vous ou détectés par nos soins à l'occasion d'une recherche de liberté d'exploitation. Chaque étude fait l'objet d'un échange avec vous, non seulement pour déterminer les risques encourus, mais également pour esquisser ou définir des voies de contournement en cas de difficulté. Cet échange pourra aboutir notamment à une nouvelle création de votre part dont nous étudierons la protection envisageable.

Nous vous conseillons sur les incidences du droit communautaire notamment sur les contrats de licence relatifs aux titres de Propriété Industrielle (brevets, marques, dessins & modèles), la circulation des produits protégés par des titres de Propriété Industrielle dans l'Union Européenne et sur les situations de position dominante.

Nous analysons la portée sur les droits de propriété industrielle de tout contrat que vous seriez susceptible de nous soumettre.