Vous craignez que des marchandises provenant de l'étranger contrefaisant une marque, un modèle, un brevet ou un droit d'auteur dont vous pouvez vous prévaloir puissent être introduites en France ?
Nous organisons à votre demande, avec les services des Douanes, une retenue douanière des marchandises litigieuses. Nous nous chargeons de la préparation du dossier de requête de retenue douanière et restons en relation avec les services des Douanes pour le suivi de ce dossier et le renouvellement annuel de la requête.
La retenue en douane pourra être, le cas échéant, suivie d'une saisie-contrefaçon des marchandises litigieuses.