Vos logiciels sont-ils protégeables ?
Oui. Deux moyens de protection complémentaires peuvent être invoqués : le droit d'auteur appliqué aux logiciels et le brevet.
Nous vous aidons :
- à identifier la matière brevetable dans vos logiciels et à la protéger par un brevet,
- à mettre en œuvre votre protection par le droit d'auteur.
La forme du logiciel est la manière dont il est écrit. Chaque choix du programmeur, dans la présentation du code, le choix des variables, est de nature à refléter l'empreinte personnelle de l'auteur. Cette marque, propre à l'auteur, est susceptible de protection au titre du droit d'auteur. Dans ce contexte, la protection s'applique également à tous les documents préparatoires, même s'ils ne contiennent pas les définitions ou instructions du logiciel final, ainsi qu'à la documentation du logiciel. Nous vous aidons à répertorier vos créations logicielles susceptibles de protection, à conserver vos preuves de créations et à organiser la défense de vos droits.
Les fonctionnalités relèvent des brevets. Lorsqu'un logiciel apporte une solution technique à un problème technique, il constitue une invention brevetable au même titre que les inventions des domaines de la mécanique, de l'électronique ou de la chimie. Nous vous aidons à identifier la matière brevetable dans vos logiciels et à protéger cette matière en tant qu'invention technique.