Votre création relève-t-elle d'une protection
par le droit des dessins et modèles ?
Nous analysons votre création en deux ou trois dimensions et vous conseillons sur l'opportunité d'envisager une protection par un dépôt de dessin et modèle.
Nous préparons l'ensemble du dossier de dépôt de votre dessin ou modèle en France, ou à l'étranger (si une protection équivalente existe). Nous vous assistons pour sélectionner les illustrations de votre création.
Nous intervenons, soit directement auprès des offices français (Institut National de la Propriété Industrielle - INPI), communautaire (Office d'Harmonisation du Marché Intérieur - OHMI) et international (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI), soit par l'intermédiaire d'un réseau de confrères étrangers auprès des offices étrangers. Nous suivons la procédure de dépôt de votre dessin ou modèle et vous informons sur son évolution.