Votre projet innovant comporte-t-il une ou plusieurs inventions protégeables par un brevet ?
A quel moment déposer un brevet ?
Dans quels territoires ? Au nom de qui ?
Nous analysons votre projet, identifions les inventions susceptibles d'être brevetées et vous proposons une stratégie de protection en adéquation avec celle de votre entreprise.
Nous préparons l'ensemble du dossier de dépôt de votre demande de brevet en France ou à l'étranger. Plus particulièrement, nous rédigeons le mémoire de description de l'invention et les revendications définissant les caractéristiques techniques de l'invention pour lesquelles la protection est demandée.
Nous intervenons, soit directement auprès des offices français (Institut National de la Propriété Industrielle - INPI), européen (Office Européen des Brevets - OEB) et international (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI), soit par l'intermédiaire d'un réseau de confrères étrangers auprès des offices étrangers. Nous suivons la procédure d'examen de la demande de brevet, vous informons sur son évolution et préparons les réponses nécessaires aux examinateurs des offices concernés.
Le cas échéant, nous menons une action administrative d'opposition à un brevet qui vous gêne, lorsqu'une telle procédure existe.