Qu'est-ce qu'une marque ?
à quoi sert-elle ?
Dans quels territoires déposer une marque ?

Nous analysons votre signe distinctif (nom, slogan, logo, chiffres, etc.) et, le cas échéant, analysons votre portefeuille de marques existant, pour vous proposer une stratégie de protection, selon vos besoins et vos contraintes. Nous vous proposons diverses procédures possibles de dépôt de la marque et vous aidons à choisir la plus adaptée à votre cas particulier.

Nous préparons l'ensemble du dossier de dépôt de votre marque en France ou à l'étranger. Plus particulièrement, nous vous assistons pour déterminer les produits et services susceptibles d'être identifiés par la marque (rédaction du libellé de la marque).

Nous intervenons, soit directement auprès des offices français (Institut National de la Propriété Industrielle - INPI), communautaire (Office d'Harmonisation du Marché Intérieur - OHMI) et international (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI), soit par l'intermédiaire d'un réseau de confrères étrangers auprès des offices étrangers. Nous suivons la procédure de dépôt, d'examen ou de renouvellement de votre marque. Nous vous informons sur son évolution et préparons les réponses nécessaires aux offices concernés.

Enfin, nous effectuons des surveillances de vos marques pour détecter tout nouveau dépôt de tiers qui pourrait contrevenir à vos droits et pour vous permettre de réagir, notamment par le biais de procédures administratives d'opposition à une marque. De telles surveillances peuvent également être réalisées auprès du Registre du Commerce ou parmi les noms de domaine.

Une marque est un signe distinctif permettant de distinguer les produits et services d’une personne physique ou d’une société de ceux d’un concurrent.