Votre création est-elle protégeable par le droit d'auteur ?

Nous examinons l'éventuelle existence d'un droit d'auteur sur votre création (logo, ornement, modèle, dessin, logiciel, etc.) et vous conseillons notamment sur la constitution de preuves de cette création. Par ailleurs, nous rédigeons des contrats pour valoriser votre droit d'auteur ou encore examinons une situation conflictuelle avec un tiers pour vous conseiller sur les suites à donner, notamment sur l'opportunité d'engager une action en contrefaçon.

Dans certains cas, une création peut, cumulativement avec le droit d'auteur, faire l'objet d'un dépôt à titre de dessin et modèle ou de marque.