La protection de la Propriété Industrielle a-t-elle aussi pour objet la répression de la concurrence déloyale ?
La Convention d'Union de Paris répond clairement par l'affirmative à cette question en son article premier, paragraphe 2. Ainsi, grâce à notre expérience des litiges, nous vous assistons pour reconnaître dans les agissements de vos concurrents d'éventuels actes de concurrence déloyale.
Lorsque deux concurrents entrent en compétition de manière loyale, le jeu de la concurrence stimule la compétitivité.
Mais si l’un d’eux use de moyens déloyaux pour tenter de prendre l’avantage, son concurrent peut demander réparation en justice, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, selon lequel « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Mais si l’un d’eux use de moyens déloyaux pour tenter de prendre l’avantage, son concurrent peut demander réparation en justice, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, selon lequel « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Certains cas de concurrence déloyale sont fréquents.
Il s’agit par exemple de la copie à l’identique d’un produit, alors que rien n’obligeait le concurrent à reprendre l’intégralité des caractéristiques du produit, en profitant indûment des travaux de mise au point dont il aurait dû supporter les coûts.
Il s’agit aussi du fait de se placer dans le sillage d’un concurrent, c’est-à-dire d’agir de façon à bénéficier des efforts déployés par ce concurrent pour exploiter ses propres produits ou services.
Les efforts en question peuvent être d’ordre intellectuel, comme son savoir-faire ou sa réputation, ou d’ordre matériel, comme ses investissements en recherche, en développement ou en communication.
Il s’agit par exemple de la copie à l’identique d’un produit, alors que rien n’obligeait le concurrent à reprendre l’intégralité des caractéristiques du produit, en profitant indûment des travaux de mise au point dont il aurait dû supporter les coûts.
Il s’agit aussi du fait de se placer dans le sillage d’un concurrent, c’est-à-dire d’agir de façon à bénéficier des efforts déployés par ce concurrent pour exploiter ses propres produits ou services.
Les efforts en question peuvent être d’ordre intellectuel, comme son savoir-faire ou sa réputation, ou d’ordre matériel, comme ses investissements en recherche, en développement ou en communication.