Modèles internationaux
Le 24/05/2010
Nouvel état partie à l'Arrangement de La Haye : la Norvège adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 17 juin 2010. Nouvel état partie à l'Arrangement de La Haye : Le Ghana adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 16 septembre 2008. Nouvelle partie à l'Arrangement de La Haye : La Communauté Européenne adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 1er janvier 2008.
L'Allemagne adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 13 février 2010.
La Serbie adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 9 décembre 2009.
Etat sortant de l'Arrangement de La Haye : l'Indonésie dénonce l'Acte de 1934 avec effet au 3 juin 2010.
Nouvel état partie à l'Arrangement de La Haye : la Pologne adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 2 juillet 2009.
Nouvel état partie à l'Arrangement de La Haye : Oman adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 4 mars 2009.
Nouveaux états parties à l'Arrangement de La Haye:
- Sao Tome et Principe adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 8 decembre 2008,
- le Danemark adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 9 décembre 2008,
- la Bosnie-Herzégovine adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 24 décembre 2008.
Nouveaux états parties à l'Arrangement de La Haye :
- L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 16 septembre 2008,
- La Lituanie adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 26 septembre 2008.
Nouvel état partie à l'Arrangement de La Haye : La République arabe syrienne adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 7 mai 2008.
La Bulgarie adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 7 octobre 2008.