Convention sur le Brevet Européen
Le 06/08/2010
La Serbie adhère à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) le 1er octobre 2010.
L'Albanie adhère à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) le 1er mai 2010.
Saint-Marin adhère à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) le 1er juillet 2009.
L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) le 1er janvier 2009.
La Norvège et la Croatie adhèrent à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) le 1er janvier 2008.