Titre

Marques internationales

Le 30/07/2010

Nouvel état partie au système de Madrid : Israël adhère au Protocole de Madrid avec effet au 1er septembre 2010.

Le Soudan adhère au Protocole de Madrid avec effet au 16 février 2010.

Le Libéria adhère au Protocole de Madrid avec effet au 11 décembre 2009.

L'Egypte adhère au Protocole de Madrid avec effet au 3 septembre 2009.

La Bosnie-Herzégovine adhère au Protocole de Madrid avec effet au 27 janvier 2009.

Nouvel état partie au système de Madrid : Sao Tomé-et-Principe adhère au Protocole de Madrid avec effet au 8 décembre 2008.

Nouvel état partie au système de Madrid : Le Ghana adhère au Protocole de Madrid avec effet au 16 septembre 2008.

Nouvel état partie au système de Madrid : Madagascar adhère au Protocole de Madrid avec effet au 28 avril 2008.