Enregistrement des marques, brevets et dessins & modèles au Monténégro
Le 15/06/2008
L'Office monténégrin de la Propriété Industrielle a commencé son activité le 2 juin 2008.
- Tous les droits enregistrés en Serbie avant le 28/05/2008 sont valides au Monténégro.
- Pour les droits en cours d'examen en Serbie, ainsi que les marques enregistrées après le 28/05/2008, un nouveau dépôt devra être effectué au Monténégro. La date limite pour ces nouveaux dépôts est le 28 novembre 2008.