Evénements
CCIFC - Pékin - Conférence de Vincent Remy
Le 22/02/2010
Vincent Remy, associé-fondateur de notre cabinet, donne le mercredi 24 février 2010 une conférence à la Chambre de (...)
Accessibilité du .cn aux étrangers
Le 15/02/2010
A compter du 6 janvier 2010, la Chine avait rendu inaccessible aux étrangers l'enregistrement des noms de domaine avec (...)
Marques internationales
Le 28/12/2009
Le Soudan adhère au Protocole de Madrid avec effet au 16 février 2010. Le Libéria adhère au Protocole de Madrid ave(...)
Colloque de l'Ecole des Mines de Nancy - Participation de Vincent Remy
Le 18/11/2009
Dans le cadre des 90 ans de l'Ecole des Mines de Nancy, celle-ci organise le 3 décembre 2009 un colloque intitulé "L'e(...)
Demandes internationales PCT
Le 08/10/2009
La Thaïlande devient état contractant du PCT à compter du 24 décembre 2009. Le Chili et le Pérou deviennent états(...)
Attention : dernier moment pour déposer vos demandes de brevet et de modèle d'utilité en Chine selon la loi actuelle
Le 04/09/2009
Une nouvelle loi sur la protection des inventions techniques va entrer en vigueur en Chine le 1er octobre. Parmi les mod(...)
Notre conférence au SERI (Salon Européen de la Recherche & de l'Innovation)
Le 01/06/2009
Vincent Remy, associé-fondateur de notre cabinet, donnera dans le cadre du SERI, le 4 juin de 16h15 à 17h00, une confÃ(...)
Classification internationale pour les dessins & modèles industriels
Le 18/11/2008
La 9ème édition de la classification de Locarno entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Quelques dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Le 30/10/2008
1. Le contexte de l'élaboration de la directive et sa transposition en droit français La loi no 2007-1544 du 29 octob(...)
Enregistrement des marques, brevets et dessins & modèles au Monténégro
Le 15/06/2008
Tous les droits enregistrés en Serbie avant le 28/05/2008 sont valides au Monténégro. Pour les droits en cour(...)
Convention de Paris
Le 20/05/2008
La Thaïlande adhère à la Convention de Paris à compter du 2 août 2008.
Extensions de noms de domaine
Le 15/02/2010
Ouverture du .co aux étrangers à partir du 1er avril 2010, dans un premier temps pour les titulaires de marques enregi(...)
Modèles internationaux
Le 28/12/2009
L'Allemagne adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 13 février 2010. La Serbie adhère à l'Acte de 1999 avec effet (...)
Forum Innover en Eure-et-Loir - Participation de Guillaume de La Bigne
Le 03/12/2009
Le Conseil général d'Eure-et-Loir, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Chartres et l'université d'Orléans organ(...)
Modifications du code de la propriété intellectuelle
Le 17/11/2009
La Loi no 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet a été (...)
Petit-déjeuner sur les thèmes Financement de l'Innovation et TIC et droit de la Propriété Intellectuelle
Le 25/09/2009
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer au prochain petit-déjeuner d'Ambroise Conseil concernant : 1) Le (...)
Convention sur le Brevet Européen
Le 12/06/2009
Saint-Marin devient membre de l'Office Européen des Brevets (OEB) le 1er juillet 2009. L'ex-République yougoslave de (...)
Débat sur le droit de la Propriété Industrielle
Le 30/04/2009
Le 20 avril dernier, comme l'année précédente, le Cabinet LLR a organisé un débat sur le droit de la Propriété In(...)
Marques communautaires
Le 18/11/2008
La Directive 2008/95/CE du 22/10/2008 se substitue à la Directive 89/104/CEE du 21/12/1988 telle que modifiée en 1992 (...)
Organisation Mondiale du Commerce
Le 13/08/2008
Le Cap Vert devient membre de l'OMC le 23 juillet 2008. L'Ukraine devient membre de l'OMC le 16 mai 2008.
Revalidation des marques, brevets et dessins & modèles au Kosovo
Le 10/06/2008
Pour les droits non encore enregistrés en Serbie, la demande doit être à nouveau déposée au Kosovo. La procédure (...)